Demande | Résumé de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées | Date closed |
A-2012-019 | Tout les documents concernant le transfere de la Societe du Vieux Toutes les correspondances concernant le Bassin Wellington et la Pointe-du-Moulin et ce depuis le 1er novembre 2011 au 15 juin 2012. | Demande abandonnée | 0 | Février 2013 |